Site web : modelebusinessplan.fr
Source : https://www.modelebusinessplan.fr/les-6-points-cles-dun-contrat-de-partenariat-commercial/
et duréeUne clause sur l'exclusivité peut éviter tout malentendu. En stipulant explicitement si les parties ont le droit ou non d’engager d’autres collaborations similaires, chacune saura où elle met les pieds dès le début.
Source : https://www.modelebusinessplan.fr/cerfa-2759-telecharger-et-remplir-le-formulaire-2759/
Ces informations permettent aux autorités fiscales d'évaluer les taxes ou timbres appliqués à la transaction.Soumettre le formulaire cerfa 2759Une fois rempli, le formulaire cerfa 2759 doit être soumis au service concerné du ministère des finances.